Subventions du Parlement européen 2013
Le Parlement européen octroie, via sa Direction Générale de la Communication, des subventions à des projets visant à améliorer la compréhension du rôle et du fonctionnement du Parlement européen. La DG Communication lance un appel à projets chaque année.
Le règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne pose, parmi les principes d'exécution du budget, celui de la transparence, principe qui est décliné tout au long de celui-ci et de ses modalités d'exécution par différentes dispositions qui assurent une publicité adéquate (ex-ante et/ou ex-post) sur l'exécution du budget.
Pour ce qui concerne les subventions, la publicité est définie par l'article 110 du règlement financier qui prévoit tant une publication ex-ante du programme annuel et des appels à proposition qu'une publication ex-post des subventions octroyées au cours d'un exercice. A ce propos, il est utile de rappeler qu'une subvention est dite "octroyée" dès lors qu'il y a eu un premier engagement juridique, à savoir que la première convention a été signée.
Types d'activités
Cofinancement des émissions télévisées
Cofinancement des programmes radio
Cofinancement des activités de site web et d'Internet
Cofinancement d'événements (non politiques)
