Tempête Xynthia : le Parlement demande une mobilisation urgente du Fonds européen de solidarité

Les députés appellent la Commission européenne à "prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne de la manière la plus urgente et la plus souple possible", aussitôt que le gouvernement français aura présenté la demande à Bruxelles

"Nous n'avons pas fini de mesurer les conséquences des dégâts en Vendée et en Charente-Maritime, notamment pour le secteur agricole", a dit Elisabeth MORIN-CHARTIER, eurodéputée pour l'Ouest (PPE). "J'en appelle donc à la solidarité de l'Union européenne et la mise à disposition dans les meilleurs délais des fonds : nous devons montrer à nos citoyens que l'Europe sait réagir rapidement en cas d'urgence."

"Il faudra se poser les questions nécessaires sur l'accroissement inquiétant de ces phénomènes météorologiques destructeurs et sur le rôle du changement climatique," a dit Bernadette VERGNAUD (S&D). "Dans l'immédiat, nous devons apporter des solutions urgentes aux populations frappées". Mme Vergnaud a également demandé à la Commission européenne d'accroître les financements par le Fonds social européen et le Fonds européen de développement Régional, afin de permettre aux régions sinistrées de relancer leur économie.

François ALFONSI (Verts, Sud-est) a pour sa part estimé que le bétonnage des zones inondables sur les côtes françaises n'était "pas moins grave que d'avoir autorisé l'amiante alors que l'on savait que des gens en mouraient". "L'UE doit exercer sa solidarité et faire preuve de responsabilité," a-t-il ajouté.

Les députés veulent un fonds "plus efficace et plus flexible"

La résolution adoptée le 11 mars à Strasbourg soutient qu'il est impératif d'établir de nouvelles règles pour l'attribution du Fonds de solidarité, "afin d'apporter des réponses plus souples et plus efficaces aux problèmes liés aux catastrophes naturelles".

Le Parlement avait apporté son soutien en mai 2006 à l'établissement de nouveaux critères plus simples et plus clairs, mais le Conseil a depuis bloqué le dossier. La résolution des eurodéputés appelle donc la Présidence espagnole et la Commission à "relancer la révision du présent règlement".

Contexte

Le Fonds de solidarité, d'un budget annuel d'un milliard d'euros, intervient en cas de catastrophe naturelle majeure ayant entraîné des dégâts supérieurs à un seuil fixé pour chaque pays (dans le cas de la France ce seuil est fixé à 3,4 milliards d'euros). Le pays touché dispose de 10 semaines pour présenter une demande d'intervention du fonds auprès de la Commission. Celle-ci examine la demande et propose - si les critères d'obtention sont remplis - au Parlement et au Conseil d'adopter un "budget rectificatif" afin de procéder au paiement de l'aide.

Le Fonds de solidarité est limité au financement des opérations d'urgence engagées par les autorités publiques, prenant en charge les dommages qui ne sont pas couverts par les assureurs privés.

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a annoncé le 1er mars que la France solliciterait l'activation du Fonds de solidarité. Pour être recevable, la demande française devra parvenir à la Commission avant le 9 mai.

En 2009, suite aux ravages provoqués dans les Landes par la tempête Klaus, la France avait obtenu 109,4 millions d'euros d'aide.

La résolution du Parlement européen "sur la catastrophe naturelle majeure dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe" a été adoptée par 474 voix pour, 7 voix contre et 50 abstention