La commission de la politique régionale du PE veut accélérer les financements
La commission pour le développement régional a largement approuvé, le 18 mars dernier, l'assouplissement des règles sur le "pré-financement" des projets éligibles aux fonds structurels européens.
La commission pour le développement régional a largement approuvé, le 18 mars dernier, l'assouplissement des règles sur le "pré-financement" des projets éligibles aux fonds structurels européens. Formations professionnelles, apprentissages pour les jeunes, travaux publics et autres projets visant à stimuler l'emploi et la croissance pourront ainsi être mis en œuvre plus rapidement dans les Etats membres les plus gravement affectés par la crise, grâce au déploiement initial de financements accrus.
La Roumanie, la Hongrie, l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie bénéficieront des nouvelles règles sur les avances sur paiements, qui permettront un pré-financement accru de leurs projets de développement régional éligibles aux fonds structurels européens. Formations professionnelles, apprentissages pour les jeunes, travaux publics et autres projets stimulant l'emploi et la croissance pourront ainsi être mis en œuvre plus rapidement dans ces pays.
Les délais d'utilisation des fonds seront également assouplis pour tous les Etats Membres de l'UE (pour leurs projets approuvés en 2007), afin de donner aux autorités nationales et régionales davantage de temps et de flexibilité pour dépenser les montants alloués.
Augmentation des avances sur paiements
Les députés de la commission de la politique régionale, qui ont préparé le rapport soumis à la plénière, ont voté en faveur de nouvelles règles permettant d'accroître le "pré-financement" des projets éligibles aux fonds européens, afin d'alléger la charge budgétaire incombant aux régions et aux Etats membres. Ainsi, les pays les plus touchés par la crise économique pourront recevoir en 2010 des avances sur paiements à hauteur de 2% du Fonds Social européen, et 4% au titre du Fonds de Cohésion. Afin de définir quels pays pourront bénéficier de ces avances, des critères économiques objectifs seront utilisés pour mesurer l'effet de la crise sur les finances publiques des Etats membres.
Formations professionnelles, apprentissages pour les jeunes, travaux publics et autres projets visant à stimuler l'emploi et la croissance pourront ainsi être mis en œuvre plus rapidement grâce au déploiement initial de financements européens accrus. Egalement, les projets publics qui auraient été abandonnés, faute de financement national ou régional suffisant, pourront être concrétisés.
Assouplissement des délais pour l'utilisation des fonds
Les règles sur le "dégagement" des fonds seront également assouplies, afin de donner aux Etats membres davantage de temps et de flexibilité pour mener à terme leurs projets. Selon les règles actuelles, les Etats membres sont obligés de reverser à la Commission les fonds qu'ils n'ont pas utilisés dans les deux ans suivant l'approbation du projet (ce délai est de trois ans pour les 12 "nouveaux" Etats membres ainsi que le Portugal et la Grèce).
Les nouvelles règles permettront aux Etats membres de ne pas perdre les fonds qu'ils ont engagés en 2007 pour des projets dont la mise en œuvre a été retardée.
Améliorer la synergie entre les financements
Un seuil financier unique de €50 millions a été retenu pour les "grands projets", qui pourront désormais bénéficier du financement de plusieurs programmes européens. Cela est particulièrement pertinent pour des projets importants à l'échelle nationale ou communautaire, qui traversent plusieurs régions et qui, en l'absence de cette possibilité, auraient été artificiellement découpés en plusieurs projets.
Ces financements par instruments multiples devraient notamment encourager les investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables pour les logements, deux secteurs à fort potentiel de croissance et d'emploi.
Prochaines étapes
Les députés souhaitent à présent légiférer avec la plus grande célérité afin de permettre aux Etats membres et aux régions européennes, dont les finances ont été affaiblies par la crise, de bénéficier pleinement de l'assouplissement des procédures. Le vote en séance plénière aura lieu le 21 avril. Le Conseil devrait ensuite entériner l'accord dans les plus brefs délais.
Le rapport (1ère lecture, co-décision) d'Evgeni KIRILOV (S&D, Bulgarie) a été adopté par 36 voix pour, 4 contre et 1 abstention.
Sous la Présidence de Danuta HÜBNER (PPE, Pologne).
Voir notre page sur les subventions de la politique régionale
