Parlement européen - Lettre d'information du bureau d'information pour le Sud-Est - juillet 2011

 

Vos députés européens sont de retour de Strasbourg où la dernière session plénière avant les vacances d'été s'est tenue. Ils y ont voté des règles plus claires pour les consommateurs sur l'étiquetage alimentaire ; approuvé une nouvelle législation sur la coopération entre les forces de police européennes pour appliquer les sanctions routières ; et renforcé les possibilités d'interdiction des cultures OGM en cas de risque environnemental. Ils ont également entendu le Premier Ministre polonais, Donald Tusk, présenter les priorités de la Présidence polonaise du Conseil de l'UE, qui a débuté le 1er juillet.

 
 

OGM : vers des interdictions sur la base de critères environnementaux

Actuellement, les organismes génétiquement modifiés doivent être autorisés par la Commission européenne avant d'être cultivés. Les Etats membres ne peuvent s'y opposer - à moins d'invoquer une « clause de sauvegarde », comme l'ont fait la France et le Luxembourg. Les députés demandent que l'interdiction d'OGM puisse être officiellement décidée par les Etats sur la base de critères environnementaux.

 

La Commission européenne avait proposé d'octroyer au États membres le droit d'interdire les OGM pour tout motif, excepté les motifs relatifs à la santé ou à l'environnement, qui devaient être exclusivement évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. S'étant engagé à garantir une base juridique plus solide dans le cadre des règles du commerce international, le Parlement a insisté pour que les États membres puissent invoquer des motifs environnementaux complémentaires. Parmi ceux-ci pourraient figurer la résistance aux pesticides, la préservation de la biodiversité, ou un manque de données relatives aux conséquences négatives sur l'environnement.

Le Parlement a également estimé que l'impact socioéconomique pourrait constituer un motif légitime d'interdiction, par exemple lorsque les risques de contamination des cultures traditionnelles ou organiques ne peuvent pas être maîtrisés.

 
 
 
 
 

Des sanctions sans frontières pour contrer l'impunité sur la route

L'échange des informations d'immatriculation des véhicules entre Etats membres deviendra bientôt la règle afin que les infractions les plus dangereuses au code de la route puissent donner lieu à des poursuites, où qu'elles soient commises dans l'Union. Le Parlement a donné son feu vert, mercredi 6 juillet, aux nouvelles règles de coopération policière.

L'objectif de la directive est de renforcer la sécurité routière et d'assurer l'égalité devant la loi de tous les contrevenants, y compris ceux qui résident dans un autre pays de l'UE.

 
 
 

Denrées alimentaires : étiquetage plus clair pour les consommateurs

Les consommateurs pourront acheter plus sain et en meilleure connaissance de cause. Tel est le premier objectif des nouvelles règles de l'Union adoptées mercredi par le Parlement européen. La valeur énergétique, ainsi que la quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucre, de protéines et de sel devront être clairement visibles sur l'emballage ce qui permettra aux consommateurs de consulter aisément ces données.

 
 
 

Marchés financiers : encadrer les pratiques toxiques

 

Vous êtes-vous déjà demandé comment certains spéculateurs se remplissent les poches alors que le système financier dans son ensemble est au bord de l'effondrement et que l'argent du contribuable est appelé à la rescousse ? La vente à découvert ou les produits financiers dérivés permettent un tel tour de passe-passe. Les investisseurs profitent de la chute des marchés et la prise de risque excessif est favorisée. Les députés veulent mettre un frein à de telles pratiques : ils ont adopté deux rapports dans ce sens, lundi dernier à Strasbourg.

Vente à découvert : à encadrer strictement...

La stratégie de vente à découvert permet de miser sur la baisse d'un titre et non sur sa hausse. Si vous estimez que l'action d'une entreprise va baisser, vous en empruntez 1 000 au prix, disons, de 10 euros pièce. Vous les revendez dans la foulée au même prix. Vous encaissez ainsi 10 000 €. Quelques temps après, l'action tombe à 9 €. Vous rachetez alors les 1 000 actions pour seulement 9 000 €, et vous les restituez à votre prêteur... Vous encaissez ainsi la différence, à savoir 1 000 euros. Le rapport de Pascal Canfin prône l'interdiction de la vente à découvert à nu, à savoir quand on vend à découvert sans même posséder les actions. Pour éviter les risques, le vendeur devra être capable de prouver qu'il est en mesure de fournir les actions vendues.

 
 
 

"L'Europe est la solution, pas le problème" : Donald Tusk présente les priorités de la Pologne pour l'UE

 

"La réponse à la crise est plus d'Europe", a expliqué le Premier ministre polonais Donald Tusk aux députés européens mercredi 6 juillet. Dans un discours centré sur les valeurs et l'avenir communs de l'Europe, il a défendu l'intégration européenne et la solidarité "dans et entre les Etats membres". La Présidence polonaise du Conseil de l'UE (représentant les Etats membres) court du 1er juillet au 31 décembre.

 
 
 
 

Une délégation de députés européens se rendra en Tunisie afin de visiter les camps de réfugiés

Une délégation de la commission parlementaire pour les libertés civiles se rendra en Tunisie cette semaine afin d'y visiter les camps de réfugiés de l'ONU et de rencontrer les autorités nationales, régionales et internationales, ainsi que les ONG présentes sur place. Mme Sylvie Guillaume, députée européenne du Sud-est (S&D), fera partie de la délégation.

Nous publierons les communiqués de presse au fur et à mesure de la visite de la délégation.

Contact presse : Isabel NADKARNI, isabel.nadkarni@europarl.europa.eu

 
 
 

A vos agendas : les événements en région

Retrouvez sur notre site web tous les événements européens dans le Sud-est

 
 
 

Le Parlement européen lance un concours de vidéo virale !

La chaîne de télévision en ligne du Parlement européen, "EuroparlTV", organise un concours de vidéo virale sur le thème de la diversité en Europe, invitant les citoyens à faire preuve de créativité en réalisant des spots viraux de qualité d'une durée de 1 à 3 minutes.

Ce concours est ouvert depuis le 9 mai 2011, date du 60e anniversaire de la Déclaration Schuman. La date limite de dépôt des vidéos est fixée au 31 juillet 2011. Les vidéos remplissant toutes les conditions seront diffusées pendant un mois (du 15 septembre au 15 octobre 2011) sur le site internet d'EuroparlTV, pour que le public puisse voter. Le vote sera clôturé le 15 octobre 2011.

Les prix suivants sont à gagner: 1er prix: un voyage pour deux personnes dans trois villes européennes de leur choix; 2e prix: un iPad; 3e prix: un appareil photo Leica.

Le sujet du concours vidéo "La diversité en Europe" laisse une grande liberté d'interprétation et peut se décliner sur plusieurs thèmes: langue(s), mode, musique, arts, cuisine, architecture, paysages...

Afin de donner de l'inspiration aux participants, une vidéo virale a été réalisée par EuroparlTV. Elle est consultable, ainsi que l'ensemble des documents du concours (en 22 langues), à l'adresse http://www.europarltv.europa.eu/contest