Quelle indemnisation en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Les passagers de compagnies aériennes faisant faillite doivent être indemnisés et assistés, ont soutenu les députés européens dans une résolution adoptée mercredi 25 novembre.
Les députés demandent à la Commission européenne d'étudier la possibilité de nouvelles règles européennes dans le but d'éviter les situations où les passagers de compagnies en faillite restent bloqués sur leurs lieux de destination, sans possibilité alternative de retour ou d'hébergement.
Les députés proposent d'instaurer un « fonds de garantie » pour le versement d'indemnités et défendent le principe de la « responsabilité mutuelle », selon laquelle les compagnies aériennes desservant la même destination et disposant encore de sièges libres doivent rapatrier les passagers bloqués à l'étranger.
« Beaucoup de ces passagers n'ont pas les moyens financiers de faire face à de telles circonstances. Ces gens ont souvent dépensé toutes leurs économies pour s'offrir des vacances en famille et ils découvrent du jour au lendemain que leur argent s'est volatilisé, sans qu'ils ne puissent rien faire », s'est lamenté Brian Simpson, Président (Socialistes et démocrates) de la commission parlementaire pour le transport et le tourisme, lors d'un débat en plénière le mois dernier.
Il existe dans la législation européenne des garanties de compensation en cas de refus d'embarquement (règlement 261/2004) ainsi que des règles sur la transparence des prix affichés des billets d'avion (règlement 1008/2008), mais les députés européens estiment que l'UE devrait maintenant combler les lacunes pour les cas d'insolvabilité, notamment lorsque les passagers ont acheté leurs billets sur internet.
Depuis 2000, 77 compagnies aériennes ont déposé le bilan, note la résolution du Parlement. Cet été, la compagnie slovaque Sky Europe a été la dernière de cette longue série, laissant de nombreux passagers sans aucun dédommagement.
