Négocié en secret, l'accord anti-contrefaçon inquiète les députés européens
Pourra-t-on à l'avenir vérifier les fichiers de votre ordinateur, de votre téléphone portable ou de votre lecteur MP3 ? C'est ce que craignent les députés européens, alors que de nombreux Etats négocient, dans le plus grand secret, un nouvel accord international pour lutter contre la contrefaçon.
Le Parlement européen appelle à plus de transparence et menace d'intenter une action en justice.
Internet cristallise la tension qui existe entre respect de la vie privée et respect de la propriété intellectuelle. En France, le projet de loi dit « Hadopi » avait lancé un débat long et houleux. Le « paquet télécoms » adopté par l'Union européenne (UE) a par la suite consacré les principes de proportionnalité et de nécessité des mesures de lutte contre le piratage. Autrement dit, une coupure d'accès à internet doit être dûment justifiable et justifiée.
Ces principes, au cœur des droits fondamentaux prônés de longue date par l'UE, pourraient-ils être remis en cause ? Depuis 2008, de nombreux Etats travaillent à un nouvel accord international sur la contrefaçon. Leur but est d'améliorer les normes internationales en matière de défense de la propriété intellectuelle. Une intention louable, si ce n'est qu'ils la poursuivent dans le plus grand secret, manquant à leur obligation de transparence vis-à-vis du Parlement européen et, ce faisant, des citoyens européens. D'où l'inquiétude des députés européens.
Pour un débat ouvert et transparent
« Nous craignons que les négociations tendent à introduire des mesures similaires à la riposte graduée en France, qui pourrait permettre de couper totalement l'accès internet de certains foyers, même si rien qu'une seule personne a téléchargé illégalement quelques chansons à des fins non-commerciales », explique Stavros Lambrinidis (Socialistes et démocrates), rapporteur sur les libertés fondamentales sur internet en 2009. « Ce Parlement a voté trois fois contre de telles mesures par le passé, que nous considérons disproportionnées », s'agace-t-il.
Dans une résolution adoptée le 10 mars, les parlementaires européens ont demandé à être informés « immédiatement et pleinement » de l'avancée des négociations internationales, ainsi que le Traité de Lisbonne le dispose. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils envisagent de déposer une plainte auprès de la Cour européenne de justice.
De plus, ils demandent que le nouvel accord se limite à l'application des droits de propriété existants. Toute clause permettant des perquisitions sans mandat et la confiscation d'ordinateurs portables, de téléphones portables et de lecteurs MP3 devrait être « clarifiée ». Les fouilles au corps devraient également être interdites.
Un nouveau « Swift » ?
Le Parlement européen met ainsi la pression sur les Etats membres de l'Union européenne et sur la Commission européenne, usant des prérogatives qui lui ont été conférées par le Traité de Lisbonne. Il réitère ainsi son souhait que tout débat concernant les libertés fondamentales et la sécurité se déroule sur la place publique, au vu et au su des citoyens européens.
Dernièrement, l'accord Swift négocié par les Etats européens et concernant le transfert de données bancaires de citoyens européens vers les Etats-Unis avait été rendu caduc par un vote du Parlement européen. A nouveau, les représentants des citoyens européens ne comptent pas se laisser marcher sur les pieds. Seront-ils entendus ?
