SWIFT : Le Parlement Européen refuse la transmission systématique des données bancaires des passagers aériens de l'UE aux Etats Unis
Le Parlement a refusé, jeudi 11 février à Strasbourg, de donner son consentement à l'accord intérimaire entre l'UE et les Etats-Unis sur les transferts de données bancaires via le réseau SWIFT. Cet accord aurait permis la diffusion aux USA de données confidentielles bancaires concernant les citoyens européens au nom de la lutte contre le terrorisme.
"L'opinion majoritaire au Parlement est que le texte qui nous a été soumis par le Conseil n'offre pas un juste équilibre entre la sécurité, d'une part, et la protection des libertés civiles et des droits fondamentaux, d'autre part" a déclaré à l'issue du vote le Président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek.
La résolution rejetant l'accord SWIFT a été approuvée par 378 votes pour, 196 contre et 31 abstentions. Elle appelle la Commission et le Conseil à commencer les travaux pour un accord de long terme avec les Etats-Unis sur le sujet. Les députés répètent que tout nouvel accord devra satisfaire aux critères du Traité de Lisbonne, en particulier la Charte des droits fondamentaux.
"Approuvé par les gouvernements des 27 États membres, le traité de Lisbonne a octroyé aux députés au Parlement européen un droit de véto sur les accords internationaux de ce type. Ces mêmes gouvernements doivent accepter que le Parlement fasse usage de cette prérogative de manière à exprimer sa propre appréciation quant aux inquiétudes des citoyens européens" a conclu M. Buzek.
