Transferts de données bancaires aux USA : les députés restent vigilants
Suite au rejet du Parlement européen en février dernier, la Commission européenne a proposé un nouvel accord pour le transfert de données bancaires aux Etats-Unis. Les députés européens, qui disposent d'un pouvoir de véto, ont déjà emis des réserves sur la nouvelle mouture lors d'un échange de vues le 7 avril.
La volonté des Etats européens de transférer les données bancaires de leurs citoyens aux Etats-Unis aux fins de la lutte antiterroriste s'était heurtée au véto du Parlement européen en février dernier.
En cause, le non-respect des droits fondamentaux. Alors que l'Union européenne va rouvrir les négociations, les députés européens ont exprimé des réserves sur le nouveau projet d'accord.
En rejetant l'accord SWIFT, le Parlement européen avait jeté un gros pavé dans la mare. Sa décision désavouait les Etats européens, déjà signataires de l'accord, et le gouvernement américain, qui y tenait beaucoup. Il obligeait aussi à la réouverture de négociations.
Il y a trois semaines, la Commission européenne a proposé un nouvel accord. La Commission et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres) négocieront avec les Etats-Unis. Ensuite, le Parlement européen devra valider l'issue de ces négociations.
Les droits des citoyens européens pas totalement garantis
Les députés de la commission parlementaire des libertés civiles se sont cependant montré assez critique sur la nouvelle mouture du texte, lors d'un échange de vues le 7 avril.
« On continue, dans ces lignes directrices, de parler de transferts de données en vrac » a regretté le rapporteur, la Néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert (Alliance des libéraux et des démocrates). Il serait ainsi question de transférer 90 millions de données bancaires par mois. « Les Etats-Unis sont en train de chercher une aiguille et nous leur envoyons toute la botte de foin », a ironisé Sophie In't Veld (Alliance des libéraux et des démocrates).
Pourtant, « individualiser les données, la moindre banque est capable de le faire », a estimé l'Allemande Birgit Sippel (Socialistes et démocrates).
Les députés aimeraient par ailleurs que les données bancaires soient traitées sur le territoire européen avant de traverser l'Atlantique. Ils se sont enfin inquiétés du droit de recours des citoyens européens en cas d'utilisation abusive de leurs données.
L'agacement perceptible des députés européens pourrait-il mener à une nouvelle fronde, comme ce fut le cas en février ? On n'en est pas là, mais les Etats européens et le Commission auront tout intérêt à écouter ceux qui, au final, ont le pouvoir de bloquer tout accord.
Les dates clés (2010)
11 février : le Parlement européen rejette une proposition d'accord.
24 mars : la Commission européenne propose un nouvel accord.
7 avril : échange de vues devant la commission parlementaires des libertés civiles.
23 avril : le Conseil examinera la proposition.
Avant fin juin : la Commission souhaite que l'accord soit signé. Pour cela, le feu vert du Parlement européen est indispensable.
