jeudi 28 juin 2007

Puis-je me faire soigner dans un autre pays européen ?

(23/01/2009) 
HD

Ne partez pas en vacances dans l'Union européenne sans votre carte européenne d'assurance maladie : elle vous permet d'obtenir la prise en charge des soins nécessaires directement dans le pays d'acceuil en cas de besoin. Dans le cas où vous souhaitez programmer des soins dans un autre pays de l'Union européenne, il faudra demander une autorisation préalable en France pour obtenir le remboursement de soins hospitaliers. En revanche, cette obligation d'autorisation n'est plus systématique dans le cas de soins non hospitaliers

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Pour vous répondre

Mme Dominique NAZET-ALLOUCHE, spécialiste du droit social européen au Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC)

"...A partir de 1998, la Cour européenne de justice a developpé une jurisprudence audacieuse en matière de soins de santé transfrontaliers"...
"Ce n'est que dans un troisième temps que les Etats membres et donc la France (en 2005) ont modifié leur propre législation, et il faut bien l'avouer en trainant les pieds au moins pour certains, notre cher pays ne faisant pas partie du peloton de tête ..."
 

Mme Maryse THOLLON, chef du service des relations internationales de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

"...Dans le code de la sécurité sociale qui est notre bible, nous avons remplacé en 2005 le mot "France" par le mot "Espace Economique Européen" (EEE) : on considère désormais que les "soins à l'étranger" ne sont plus les "soins donnés hors de France" mais "les soins donnés hors de l'EEE"..."
 
 

Pour aller plus loin