mardi 2 juin 2009
Sur quoi les députés européens devront-ils voter dans les cinq prochaines années ?
Les dossiers non résolus
A l'ordre du jour législatif des parlementaires après les élections européennes de juin 2009, certains dossiers déjà examinés par le Parlement actuel mais qui n'ont pu aboutir, faute d'un accord avec le Conseil comme le paquet Télecom, la directive sur le temps de travail ou sur la durée du congé maternité.
lundi 14 décembre 2009
Droits des internautes : Le "Paquet Télécom" européen est-il compatible avec la loi Hadopi ?
Les dossiers à venir
D'autres sujets feront l'objet de nouvelles propositions de la Commission européenne et arriveront seront sur la table du Parlement européen : notamment dans le domaine de la supervision des marchés financiers ou du changement climatique. Pour en savoir plus sur ces sujets auxquels les nouveaux députés élus seront confrontés, cliquez sur le lien ci-après


















