Qu'est ce que l'Assemblée Parlementaire Euro-Méditerranéenne (APEM) ?

L'Assemblée Parlementaire Euro-Méditerranéenne (APEM) est le volet parlementaire de l'Union pour la Méditerranée. Elle est née le 3 décembre 2003 à Naples et rassemble 280 parlementaires des deux rives de la Méditerannée. Elle a un rôle consultatif.

En marge du processus de Barcelone, le Parlement européen ainsi que les parlements nationaux des pays de l'Union européenne et des pays méditerranéens associés ont lancé en octobre 1998 un Forum parlementaire euro-méditerranéen pour jeter les bases d'un dialogue politique parlementaire. Ce Forum s'est transformé en véritable assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) le 22 mars 2004.

Cette assemblée a été officialisée lors de la création de l'Union pour la Méditerranée comme l'institution parlementaire du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée.

Elle est dotée de compétences consultatives:  
  
- elle permet de donner l'impulsion, la contribution et l'appui des parlements à la consolidation et au développement du Partenariat euro-méditerranéen;

- elle se prononce sur tous les sujets relatifs au Partenariat, y compris l'application des accords d'association;

- elle adopte des résolutions ou recommandations, juridiquement non-contraignantes, à l'intention de la Conférence euro-méditerranéenne.

L'APEM est composée de députés désignés par:

- les parlements nationaux des États membres de l'UE;

- les parlements nationaux des partenaires méditerranéens;

- le Parlement européen.

L'APEM est composée d'un total de 280 membres, dont 130 membres issus de l'Union européenne (81 membres des parlements nationaux des Etats membres de l'UE, sur la base d'une répartition égale, et 49 membres du Parlement européen), 10 membres issus des parlements des pays européens méditerrannéens et partenaires de l'UE (2 membres pour chacune des délégations de l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Croatie, la Principauté de Monaco et le Montenegro), 130 membres issus des dix parlements des pays méditerrannéens partenaires fondateurs, sur la base d'une répartition égale, et 10 membres du Parlement mauritanien. Elle est organisée en délégations nationales et du Parlement européen.

Elle se réunit au moins une fois par an en session plénière. Une session extraordinaire a eu lieu à Rabat en novembre 2005 à l'occasion du bilan des 10 ans du processus de Barcelone.

La présidence de l'APEM change chaque année afin de garantir parité et alternance Nord - Sud.

Le Bureau de l'APEM est constitué de quatre membres dont deux sont nommés par les parlements nationaux des pays méditerranéens, un par les parlements nationaux de l'UE et un par le Parlement européen. Leur mandat est de quatre ans et ils assument, en roulement pour une année chacun, la Présidence de l'Assemblée, afin de garantir la parité entre les deux composantes. Les trois autres membres exercent la charge de vice-président.

Le Bureau actuel de l'APEM est composé des présidents du Parlement européen (présidence de mars 2008 jusqu'à mars 2009), et des parlements de la Jordanie (2009-2010), de l'Italie (2010-2011) et du Maroc (2011-2012).

L'Assemblée comprend quatre commissions permanentes et une commission ad hoc:
- la commission politique, de sécurité et des droits de l'homme;
- la commission économique, financière, des affaires sociales et de l'éducation;
- la commission pour la promotion de la qualité de la vie, des échanges humains et de la culture;
- la commission pour les droits des femmes dans les pays euro-méditerrannéens;
- la commission ad hoc sur l'énergie et l'environnement

Voir les textes fondateurs, les positions adoptées et les derniers travaux sur le site de l'APEM hébergé sur le site du Parlement européen