Le contenu de la résolution du Parlement européen
Le Parlement européen a appelé les chefs d'État et de gouvernement à faire figurer cette question au premier rang des priorités et à faire preuve d'initiative politique en la matière.
Les attentes du Parlement pour le sommet sur le changement climatique de Copenhague de décembre impliquent un accord ambitieux et juridiquement contraignant nécessitant des objectifs de réduction d'émissions pour les pays développés et pour les pays en développement ainsi que des engagements de financement et des sanctions pour non-respect.
Les chefs de gouvernement de l'UE doivent faire preuve de leadership politique pour faire du sommet sur le changement climatique de Copenhague un succès en décembre. Les générations futures risquent de ne pas pouvoir maîtriser le changement climatique si l'action mondiale est encore retardée, estiment les députés.
Le sommet de Copenhague devrait au minimum parvenir à un accord contraignant sur les objectifs et le financement des mesures d'atténuation des pays industrialisés et mettre en place un processus formel pour aboutir, au début de l'année prochaine, à un accord global contraignant sur le climat pour l'après 2012. Cet accord devrait prendre effet le 1er Janvier 2013.
Quelques semaines avant la réunion du COP 15 à Copenhague en décembre qui prévoit de conclure les négociations relatives à un accord international global sur le changement climatique après 2012, les députés appellent les chefs d'État et de gouvernement à faire figurer cette question au premier rang des priorités et à faire preuve d'initiative politique en la matière.
"L'UE a pris une position de leadership dans la lutte pour la protection du climat et nous voulons que cela continue à Copenhague. C'est pourquoi nous devons nous tenir à notre offre - une réduction de 30% du CO2 en 2020 - a déclaré le président de la commission de l'environnement, Jo Leinen (S&D, DE).
Dans une résolution, adoptée par 516 voix pour, 92 voix contre et 70 abstentions, les députés affirment que l'accord international devrait veiller à ce que :
• les pays développés garantissent des réductions collectives d'émissions de gaz à effet de serre dans la partie supérieure d'une fourchette comprise entre 25 et 40 % d'ici 2020 par rapport à 1990;
• les pays en développement, pris dans leur ensemble, limitent la croissance de leurs émissions de 15 % à 30 % en-deçà du niveau qui serait atteint dans le scénario du statu quo; toutefois, étant donné leur poids économique, Chine, l'Inde et le Brésil devraient s'engager à des objectifs similaires à ceux des pays industrialisés,
• les pays développés aient la responsabilité de fournir un soutien financier et technique suffisant, durable et prévisible, aux pays en développement, les engagements relatifs à cette aide au titre de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique devant être nouveaux et venir s'ajouter à l'aide au développement (APD); un besoin de financement total de 5 à 7 milliards d'euros par an est estimé pour la période comprise entre 2010 et 2012;
• la contribution collective de l'Union aux efforts d'atténuation et aux besoins d'adaptation des pays en développement ne soit pas être inférieure à 30 milliards d'euros par an d'ici 2020;
• les objectifs en matière de réduction des émissions aussi bien que les engagements en matière de financement fassent l'objet d'un régime de contrôle renforcé, comprenant un mécanisme d'alerte précoce et un régime de sanctions;
• les futurs mécanismes de compensation prévoient des normes strictes de qualité des projets, de manière à éviter que les pays développés ne s'emparent des possibilités peu coûteuses de réduction des émissions aux dépens des pays en développement et pour garantir que de tels projets répondent à des réductions fiables, vérifiables et réelles des émissions;
• l'aviation et la navigation internationales soient intégrées dans un accord avec les mêmes objectifs contraignants que les autres secteurs industriels et qu'au moins 50 % des quotas dans ce domaine soient mis aux enchères;
• un soutien financier important soit fourni aux pays en développement pour qu'il soit mis un terme, d'ici 2020 au plus tard, à la déforestation tropicale brute, et que soit créé un mécanisme mondial pour le carbone forestier (MMCF) dans le cadre de la CCNUCC;
Les députés soulignent qu'un accord à Copenhague pourrait apporter l'incitation nécessaire à un "New Deal durable" qui permettrait de relancer la croissance économique et sociale durable, de promouvoir les technologies vertes durables, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, de réduire la consommation énergétique, et de garantir de nouveaux emplois ainsi que la cohésion sociale dans les pays développés aussi bien que dans les pays en développement.
En ce qui concerne l'apport d'autres pays développés à la conférence de Copenhague, les députés prient instamment les États-Unis de conférer force contraignante aux objectifs fixés pendant la campagne électorale et de donner ainsi un signal fort. Ils soulignent aussi qu'il est aussi extrêmement important pour l'Inde de faire une contribution, reconnaissent l'engagement du Japon de réduire ses émissions de 25% d'ici 2020 et se félicitent des signaux positifs en provenance de Chine, à la lumière de ces développements.
