Investiture de José-Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne 2009-2014.
Après avoir reporté son vote d'investiture de juillet à septembre et débattu des orientions présentées par le candidat nommé par le Conseil européen, le Parlement européen a voté la renconduction dans ses fonctions de José-Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne le 16 septembre à midi.
Vote d'investiture
Le Parlement européen a approuvé en séance plénière la nomination de M. Barroso à la tête de la Commission européenne. Il s'agit de son second mandat de cinq ans.
M. Barroso a été élu par 382 votes pour, 219 contre et 117 abstentions (718 votants). La majorité simple était suffisante, la procédure ayant lieu d'après les règles fixées par le Traité de Nice. Les abstentions ne sont pas prises en considération.
Précédents votes concernant le Président de la Commission européenne :
22 juillet 2004 : M. Barroso (413 pour, 251 contre, 44 abstentions)
5 mai 1999 : Romano Prodi (392 pour, 72 contre, 41 abstentions)
21 juillet 1994 : Jacques Santer (260 pour, 238 contre, 23 abstentions)
Déclaration d'intention et débat avec les groupes politiques
La veille du vote, le Parlement euroépen a débattu de la déclaration d'intention donnée par José Manuel Barroso. Les différents groupes politiques lui ont manifesté leur soutien ou leur manque de confiance.
M. Barroso avait présenté la semaine dernière aux différents groupes politiques son programme pour le prochain quinquennat. Aujourd'hui, devant l'Assemblée plénière réunie à Strasbourg, le Président-désigné de la Commission a exposé sa vision politique pour une relance européenne basée sur une économie sociale de marché.
"Je m'engage à combattre le dumping social" a-t-il dit, annonçant une révision de la directive sur le temps de travail. Il a également promis des initiatives pour s'attaquer à l'inégalité salariale entre hommes et femmes. Sur la question du budget européen, M. Barroso a proposé "une approche basée sur la solidarité". Il a insisté pour que l'UE se dote d'un moyen de financement de ses politiques "plus transparent et plus efficace".
M. Barroso a également annoncé des changements à la structure de la Commission : il propose de créer des nouveaux portefeuilles pour la justice, les droits fondamentaux et les libertés civiles, pour les affaires intérieures et la migration, pour l'action sur le changement climatique, ainsi qu'un poste de "conseiller scientifique pour la recherche et l'innovation".
Rappel : qui nomme qui ?
Selon le traité de Nice (article 214 du TCE) le Président de la Commission européenne est désigné par le Conseil à la majorité (réuni au niveau des 27 chefs d'Etats de gouvernements). Le Parlement européen approuve ou rejette la nomination proposée.
Ensuite, en accord avec le Président désigné, les Etats membres nomment les commissaires. Le collège dans son ensemble doit être, à nouveau, accepté par le Parlement européen.
