De nouvelles relations entre le Parlement européen et la Commission européenne

Les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne sont régies par un accord-cadre depuis 1990. Cet accord est mis à jour tous les cinq ans. Avec le nouveau traité de Lisbonne,  une nouvelle mise à jour est en cours de négociation.

Les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne sont régies par un accord-cadre depuis 1990. Cet accord est mis à jour tous les cinq ans. L'accord actuel ayant été conclu en 2005, une nouvelle mise à jour est en cours.

L'accord-cadre définit les responsabilités politiques de chaque institution l'une envers l'autre et fixe les règles de circulation des informations entre elles. A titre d'exemple, l'accord en vigueur stipule que le président de la Commission participe aux réunions de la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement au moins deux fois par an.

 en savoir plus : le nouvel accord cadre (123KB)