18 nouveaux députés au Parlement européen ?
Le Parlement est préparé à l'augmentation de ses pouvoirs suite au Traité de Lisbonne. Les députés ont adopté, mercredi 25 novembre, des modifications du règlement intérieur afin de prendre en compte l'arrivée de 18 nouveaux députés, l'augmentation des pouvoirs législatifs et la nouvelle procédure budgétaire qui place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'Union européenne.
Le Parlement se prépare à l'augmentation des pouvoirs dont il va bénéficier en vertu du traité de Lisbonne.
Les modifications du règlement du Parlement européen ont été adoptées en plénière. Le rapporteur David Martin (Socialistes et démocrates, S&D) a déclaré que « l'Acte unique européen a mené le Parlement de la naissance à l'enfance, le Traité de Maastricht nous a mené à la puberté, les Traités de Nice et d'Amsterdam nous ont mené à l'âge adulte et je crois que le Traité de Lisbonne fait du Parlement européen un parlement adulte doté de droits pleins et entier ».
18 nouveaux députés
Les députés se sont prononcé mercredi 25 novembre 2009 sur la révision du règlement interne du PE afin de prendre en compte l'arrivée de 18 nouveaux députés, l'augmentation des pouvoirs législatifs et la nouvelle procédure d'adoption du budget de l'UE qui place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil.
L'un des effets du traité de Lisbonne est en effet de faire croître le nombre de députés européens de 736 à 751. Au total, 18 députés provenant de 12 Etats membres siègeront en plus au Parlement après l'entrée en vigueur du nouveau traité et la ratification par tous les Etats membres d'un protocole confirmant l'ajout de ces députés.
Comme onze autres pays, la France verra ainsi augmenter le nombre de ses représentants, et devrait compter 74 parlementaires au lieu de 72. L'Allemagne, quant à elle, qui aurait été contrainte par le traité de Lisbonne à renoncer à trois sièges au Parlement européen a toutefois obtenu de conserver ses trois députés supplémentaires jusqu'à la fin de la mandature, au nom du principe de démocratie : on ne peut annuler l'élection valide de députés en cours de mandat. Le nombre total des députés européens passera donc en cours de mandature à 754 (et non 751).
Augmenter le nombre de députés en cours de législature nécessite l'accord de tous les Etats membres, par ratification. Jusqu'à l'aboutissement de cette procédure de ratification, les 18 nouveaux députés ne pourront siéger au Parlement.
D'ici là, les députés désignés n'auront pas le droit de vote mais disposeront d'un statut d'observateurs, statut qui sera ajouté au règlement intérieur du Parlement si la plénière adopte les changements proposés par la commission des affaires constitutionnelles.
Quelques-uns des 12 pays concernés ont déjà élu leurs "députés de Lisbonne" durant les élections de juin 2009, mais dans beaucoup d'autres pays, la méthode de nomination des nouveaux députés doit encore être décidée.
La révision des règles prend également en compte l'augmentation importante des pouvoirs législatifs du Parlement. Avec le traité de Lisbonne, presque toutes les questions relèveront de la "procédure législative ordinaire", selon laquelle le Parlement et le Conseil sont co-législateurs.
Les règles relatives au budget devront également être modifiées, le Parlement décidant, sur un pied d'égalité avec le Conseil, de l'adoption du budget de l'UE.
