Un accès plus rapide aux fonds européens pour lutter contre la crise et créer de l'emploi

Les projets de développement régional dans les Etats membres de l'UE bénéficieront d'un accès plus rapide et plus flexible aux financements européens, grâce à de nouvelles règles sur l'octroi des fonds structurels, approuvées mercredi par le Parlement européen. Les avances sur paiements seront notamment augmentées pour les projets en faveur de la croissance et de l'emploi dans les pays durement touchés par la crise.

 

Les fonds européens permettent par exemple de construire des infrastructures. ©Regional Policy EC

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Forte d'une enveloppe financière de 347 milliards d'euros pour la période 2007-2013, la politique de cohésion européenne apporte un important soutien à la stabilité budgétaire et aux investissements publics dans les Etats membres et les régions européennes.

Deux des instruments principaux de cette politique sont le Fonds Social européen, qui vise à stimuler l'emploi et la réactivité de la main d'œuvre et des entreprises aux changements économiques, ainsi que le Fonds européen de Développement Régional, dont l'objectif est de réduire les écarts entre les régions, en investissant dans les PME, les infrastructures, et en soutenant la recherche et les initiatives publiques interrégionales.

En réponse à la crise économique, les institutions européennes ont décidé de faciliter les règles pour l'octroi et l'utilisation de ces fonds, afin de permettre aux autorités publiques de continuer à investir dans des projets créateurs d'emplois.

Suite au vote positif aujourd'hui au Parlement européen (519 votes pour, 83 votes contre, 33 abstentions), le Conseil devrait entériner l'accord dans les plus brefs délais afin de pouvoir mettre en application les nouvelles règles avant l'été.

Les eurodéputés ont voté en faveur de nouvelles règles permettant d'accroître le "pré-financement" des projets éligibles aux fonds européens dans les pays ayant souffert d'une baisse du PNB de plus de 10% entre 2008 et 2009 : la Hongrie, la Roumanie, la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie. Ces pays pourront ainsi recevoir en 2010 des avances sur paiements à hauteur de 2% du Fonds Social européen, et 4% au titre du Fonds de Cohésion.



Formations professionnelles, apprentissages pour les jeunes, travaux publics et autres projets visant à stimuler l'emploi et la croissance pourront ainsi être mis en œuvre plus rapidement dans ces pays grâce au déploiement initial de financements européens accrus. Egalement, les projets publics qui auraient été abandonnés, faute de financement national ou régional suffisant, pourront être concrétisés.

Les règles sur le "dégagement" des fonds seront également assouplies, afin de donner à tous les Etats membres de l'Union davantage de temps et de flexibilité pour dépenser les fonds qu'ils ont engagés en 2007. Selon les règles actuelles, les Etats membres sont obligés de reverser à la Commission les fonds qu'ils n'ont pas utilisés dans les deux ans suivant l'approbation de leur projet (ce délai est de trois ans pour les 12 "nouveaux" Etats membres ainsi que le Portugal et la Grèce).



Les nouvelles règles permettront aux Etats membres de ne pas perdre les fonds pour des projets tardivement approuvés ou mis en œuvre.  

Un seuil financier unique de €50 millions a été retenu pour les "grands projets", qui pourront désormais bénéficier du financement de plusieurs programmes européens. Cela est particulièrement pertinent pour des projets importants à l'échelle nationale ou communautaire, qui traversent plusieurs régions et qui, en l'absence de cette possibilité, auraient été artificiellement découpés en plusieurs projets.

Ces financements par instruments financiers multiples devraient notamment encourager les investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables pour les logements, deux secteurs à fort potentiel de croissance et d'emploi.