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20/03/2017

20 mars 2017 - Françoise GROSSETÊTE: Synthèse de la session plénière mars 2017

Armes à feu : renforcer la sécurité et protéger les chasseurs
Les députés européens ont adopté mardi 14 mars un rapport sur la révision de la Directive relative au contrôle de l'acquisition et de la possession d'armes à feu. Suite aux attentats qui ont frappé notamment la France, il était indispensable de renforcer la sécurité sans entraver la liberté d’activité des chasseurs.
« Les préoccupations légitimes de tous les chasseurs et des tireurs sportifs ont été prises en compte afin que les armes à feu semi automatiques ne soient pas interdites et n’intègrent pas la catégorie A. Ils pourront donc continuer à exercer leur activité ».
Des contrôles plus stricts seront exigés sur les catégories d’armes les plus dangereuses et une obligation pour les États membres de mettre en place un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations sera instaurée.
Cette réforme permettra en outre d'améliorer l'échange d'informations entre pays, par exemple sur les refus d'accorder un permis de port d'armes à un individu, et d'améliorer la traçabilité, notamment via un système de marquage des pièces principales qui les composent.

Budget 2018
Le 15 mars, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un budget ambitieux pour l’Union européenne en 2018. En effet, il est primordial que la Commission propose un projet de budget qui permette d’une part de sauvegarder les crédits importants attribués à la recherche, l’innovation ou les infrastructures et d’autre part d’investir plus fortement dans la sécurité et la protection de nos frontières extérieures.
C’est pourquoi ce rapport demande que des financements suffisants soient notamment consacrés aux Agences de protection des frontières et à l’aide au développement, qui doit permettre de combattre le problème migratoire à la racine en aidant les pays d’origine des migrants à retenir leurs ressortissants.

Minerais de conflit
Le rapport sur le devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque a été adopté le 16 mars par les députés.
Il vise à stopper le financement de groupes armés et les violations des droits de l’homme via le commerce de minerais dans les zones de conflit. Cette législation contraindra tous les importateurs européens d'étain, de tantale, de tungstène et d'or à mener des contrôles de "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs, à l'exception des plus petits importateurs.
Les grands fabricants devront divulguer comment ils ont l’intention de contrôler leurs sources. C’est une avancée considérable dans la lutte contre ce commerce dramatique pour certaines régions du monde.

Économie circulaire : une chance pour nos entreprises
Mardi 14 mars, les députés européens ont voté le paquet « Économie circulaire » en session plénière à Strasbourg. Il s’agit de la révision de 4 directives sur les déchets ménagers, sur les emballages, sur les équipements électriques et sur la mise en décharge dont le but est de faciliter la transition de l'Europe vers une économie circulaire.
Pour Françoise Grossetête, députée européenne, ce paquet tant attendu constitue une magnifique opportunité à la fois économique et environnementale pour tous les États membres :
« Nos entreprises évoluent au sein d’un système économique mondialisé, qui se trouve aujourd’hui bouleversé par la raréfaction des ressources naturelles. Pour les besoins de son économie et dans un souci d’indépendance, l’Europe doit définir une stratégie durable, favorable aux investissements et répondant aux besoins réels de nos territoires ».
« Avec ce nouveau paquet, les obstacles sont levés! Nos entreprises peuvent désormais optimiser leurs produits fabriqués à partir de matières issues du recyclage en restant compétitives sur le marché ».

Contact :

francoise.grossetete@europarl.europa.eu