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07/04/2017

07 avril 2017 - Synthèse de la session plénière avril 2017

Résolution sur le BREXIT
Le Parlement européen a adopté mercredi 5 avril une résolution très ferme sur sa position concernant le Brexit et le début des négociations, refusant qu'un accord sur la future relation avec le Royaume-Uni, notamment commerciale, puisse être conclu avant que Londres se soit retiré de l'UE.
La résolution du Parlement souligne aussi que le Royaume-Uni devra respecter tous les engagements financiers contractés comme État-membre, une facture qui pourrait s'établir entre 55 et 60 milliards d'euros.
« Alors que la séparation devient inévitable, et aussi douloureuse qu’elle puisse être, il est normal que chaque partie cherche à faire valoir ses droits. Dès lors, notre priorité absolue doit être la défense des citoyens européens et donc celle de l’intérêt général de l’Union. Le Royaume-Uni ne pourra pas avoir un pied dehors, un pied dedans. Qu’elle que soit l’issue des négociations, le Brexit ne marquera pas la fin du projet européen, dont l’Histoire dépasse de loin le destin d’un seul État membre et dont le bilan, quoi qu’on en dise, est fortement positif. Il doit au contraire être l’occasion de relancer la construction européenne et de repenser ensemble notre destinée commune » a expliqué Françoise Grossetête.

Renforcement des contrôles suite au scandale Volkswagen
Les députés ont adopté mardi 4 avril les recommandations de la commission d’enquête sur les émissions des véhicules ainsi que le rapport sur la révision des règles d'homologation des véhicules. Ils préconisent de mettre en place rapidement les mesures relatives aux tests des émissions des véhicules en conditions de conduite réelles, bien plus précis que les tests actuels.
Ils demandent également davantage de transparence aux autorités nationales d’homologation et un renforcement de la surveillance du système d’homologation par la Commission européenne.
« Ces textes permettront à la Commission de s’assurer du respect des règles d’homologation par les États membres, c’est indispensable pour que tous les États soient soumis aux mêmes obligations ! Elle sera dotée de capacités de supervision et de sanctions » prévient la députée européenne.

L'Europe renforce l'encadrement des dispositifs médicaux
Après 5 longues années de procédure et de négociations, le Parlement européen a finalement donné cette semaine son feu vert à la révision de deux règlements visant à adapter la législation en vigueur afin de rendre les dispositifs médicaux (seringues, pacemakers, prothèses, lentilles de contact, etc.) plus sûrs pour les patients.
Même si elle a regretté la lenteur des procédures, Françoise Grossetête s'est réjouie de l'adoption de ces textes, qui vont permettre de renforcer les contrôles et le suivi des dispositifs les plus à risque et de surveiller plus étroitement les organismes chargés de donner leur accord à la commercialisation de ces produits. Le scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP avait mis en lumière les failles de la législation européenne en vigueur à l'époque, alors que le cadre réglementaire qui encadrait les dispositifs médicaux était le même que celui applicable, par exemple, à de simples grille-pains.
« Je suivrai de près l’application de ces nouveaux règlements, qui sera complexe et nécessitera que la Commission européenne et les États membres acceptent de mettre les moyens sur la table » a déclaré Françoise Grossetête.

Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides
Mardi 4 avril, les députés européens ont adopté un texte visant à encourager une production plus durable d’huile de palme et à arrêter progressivement l'utilisation de cette huile pour les biocarburants d'ici à 2020 afin de lutter efficacement contre la déforestation des forêts tropicales humides en Indonésie.
Pour Françoise Grossetête, «l’Union européenne, en temps qu’utilisatrice d’huile de palme, a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les effets nocifs de cette culture ». Pour cela, le texte prévoit une meilleure information sur l’huile de palme durable à l’attention des citoyens européens ainsi que la mise en place d’une certification unique pour les huiles importées dans l’UE.
Si Françoise Grossetête reconnait qu’il est indispensable de limiter l’utilisation de l’huile de palme dans les biocarburants pour des raisons environnementales, elle tient toutefois à insister sur l’importance de ne pas assimiler l’huile de palme avec toutes les huiles végétales, directement utilisées pour la production des biocarburants.

Contact :

francoise.grossetete@europarl.europa.eu